814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que les personnes qui participent à titre non professionnel à l’assistance et aux soins de patients soient informées de leur exposition et des risques associés.
Une contrainte de dose efficace de 5 mSv par année est applicable aux personnes soignantes à titre non professionnel.
Lorsqu’un dépassement de la contrainte de dose est constaté, le titulaire de l’autorisation doit en informer la personne concernée .
Le DFI peut fixer des contraintes de dose spécifiques pour des procédures médicales particulières.
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