814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Les seuils suivants de notification par période de surveillance sont applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations dans les entreprises possédant une autorisation délivrée par l’OFSP:
2 mSv pour la dose efficace;
2 mSv pour la dose équivalente au cristallin;
50 mSv pour la dose équivalente à la peau, aux mains ou aux pieds.
Les obligations de déclaration fixées aux art. 65, al. 1, let. b, et 69, let. b, sont applicables dès l’atteinte du seuil de notification.
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