Commentaires: Art. 97

L’autorité délivrant les autorisations tient un inventaire des titulaires d’autorisation et des sources radioactives scellées de haute activité en leur possession.
L’inventaire comprend:
1. le numéro d’identification;
2. le fournisseur;
3. la nature et l’emplacement de la source;
4. le radionucléide concerné;
5. l’activité de la source à la date de sa fabrication, à celle de sa première mise sur le marché ou à celle de son acquisition par le titulaire de l’autorisation.
L’autorité délivrant les autorisations tient à jour l’inventaire.