Annexe 10

(art. 80, al. 2, let. b, 82, al. 1 et 2, 85, al. 2, let. b)

Types de zones et de domaines

1. Les zones sont classées selon les types suivants en fonction du niveau de contamination présent ou attendu:

Type de zone	Contamination de surfaceC surf	Contamination de l’airC air
0	C surf< 1.CS1	C air< 0,05.CA2
I	C surf< 1.CS	0,05.CA ≤C air< 0,1.CA
II	1.CS ≤C surf< 10.CS	0,05.CA ≤C air< 0,1.CA
III	10.CS ≤C surf< 100.CS	0,1.CA ≤C air< 10.CA
IV	C surf≥ 100.CS	C air≥ 10.CA

Dans le cas où les degrés de contaminations des surfaces et de l’air ne conduisent pas au même type de zone, c’est le facteur le plus restrictif qui s’applique.

2. À l’intérieur des zones présentant un débit de dose ambiante élevé et en vue de planifier et de réglementer les doses individuelles, les domaines suivants doivent être signalés en fonction du débit de dose ambiante maximal admissible:

Type de domaine	Débit de dose ambianteD aux endroits accessibles
V	D < 0,01 mSv/h
W	0,01 <D < 0,1 mSv/h
X	0,1 <D < 1 mSv/h
Y	1 <D < 10 mSv/h
Z	D > 10 mSv/h

Footnotes

1. Valeur directrice (Bq/cm²) pour la contamination de surface selon l’annexe 3, colonne 12, ORaP, moyenne sur 100 cm². ↩

2. Valeur directrice (Bq/m³) de l’activité durable dans l’air selon l’annexe 3, colonne 11, ORaP. ↩