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Commentaires: Art. 29 | Omnilex

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OrAc · Ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales

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814.501.513OrAcDepartmental Ordinance1 janv. 2018Source originale

L’ordonnance du 15 décembre 2004 sur les accélérateurs¹est abrogée.

Footnotes

[RO 2005 285] ↩

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[[ch-fedlex--814.501.513--29]]

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