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Commentaires: Art. 30 | Omnilex

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Art. 253

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OrAc · Ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales

Art. 30

Art. 29 Annexe 1

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Art. 30

Art. 29 Annexe 1

814.501.513OrAcDepartmental Ordinance1 janv. 2018Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2018.

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[[ch-fedlex--814.501.513--30]]

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