Commentaires: Art. 22

Concernant la protection contre l’incendie, les lieux de stockage de matières radioactives doivent correspondre aux classes suivantes de résistance au feu citées dans la directive de protection incendie du 1^erjanvier 2015 de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie¹:
1. pour les matières radioactives d’une activité supérieure à 100 LA: EI 30/REI 30²;
2. pour les matières radioactives d’une activité supérieure à 10 000 LA: EI 60/REI 60;
3. pour les sources scellées de haute activité: EI 60/REI 60.
L’autorité de surveillance peut accorder des dérogations de l’al. 1 pour le stockage de sources radioactives ayant subi un essai-type conformément à l’art. 15 ORaP et l’entreposage de produits semi-finis, à condition que la protection contre l’incendie soit garantie par d’autres mesures.
La protection contre l’incendie des lieux de stockage situés à l’intérieur des zones et visés à l’art. 82 ORaP se fonde sur la directive indiquée à l’art. 10, al. 6.

La directive de protection incendie (13-15fr) et la norme associée (1-15fr) peuvent être obtenues auprès de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI), Bundesgasse 20, case postale, CH-3001 Berne ou consultées gratuitement sur Internet à l’adresse suivante: www.vkf.ch. ↩
Classe de résistance au feu: «EI»: pour les structures non porteuses, «REI»: pour les structures porteuses. ↩

Art. 22