(art. 4, 21, 28, al. 1 et 3, 31, al. 2, et 57, al. 3)
(Les valeurs directrices pour les contaminations sont indiquées à l’annexe 3, colonne 11, OraP.)
a. Les valeurs limites de dose pour les personnes en cas d’irradiation externe, valeurs fixées par l’ordonnance sur la radioprotection, sont considérées comme respectées lorsque les valeurs directrices de débit de dose ambiante indiquées dans le tableau suivant ne sont pas dépassées (les valeurs directrices doivent être considérées comme valeurs nettes, après déduction du bruit de fond naturel). L’obligation pour les personnes exposées aux rayonnements dans l’exercice de leur profession de se soumettre à la dosimétrie individuelle n’est pas levée de ce fait.
| Endroit concerné | Endroit où séjournent des personnes | Valeur directrice en µSv par heure | |
|---|---|---|---|
| à l’intérieur d’un secteur contrôlé: | |||
| à l’intérieur de secteurs de travail ou de zones | – lieux accessibles avec limitation de séjour et marquage correspondant | – | |
| – lieux accessibles sans limitation de séjour | < 10 | ||
| – postes de travail aménagés de manière fixe | < 5 | ||
| à l’extérieur de secteurs de travail ou de zones | – dans des locaux contigus à des secteurs de travail ou des zones | < 2,5 | |
| à l’intérieur ou à l’extérieur de secteurs de travail ou de zones | – lieux non prévus pour un séjour durable tels que toilettes, couloirs, escaliers, salles d’attente / vestiaires, locaux d’archivage / de stockage sans poste de travail, guichets, cages d’ascenseur, dans une chambre de patients: à l’arrière d’un blindage fixe | < 25 |
| Endroit concerné | Endroit où séjournent des personnes | Valeur directrice en µSv par heure |
|---|---|---|
| à l’extérieur d’un secteur contrôlé: | ||
| à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise | – lieux prévus pour un séjour durable, tels que chambres de patients dans les hôpitaux, appartements du personnel d’entreprise, logements réservés à des hôtes, etc. | < 0,1 |
| – postes de travail aménagés de manière fixe | < 0,5 | |
| – lieux non prévus pour un séjour durable, tels que toilettes, couloirs, escaliers, salles d’attente, vestiaires, locaux d’archivage / de stockage sans postes de travail, guichets, cage d’ascenseur, autres terrains d’exploitation | < 2,5 | |
| à l’extérieur de l’enceinte de l’entreprise | – en général, notamment locaux d’habitation, de séjour, de travail | < 0,1 |
| – lieux non prévus pour un séjour durable tels qu’espaces verts et de circulation, chantiers, etc. | < 0,5 |
b. Lorsque la valeur directrice ne peut pas être diminuée par des mesures de construction (blindage, écran), le titulaire de l’autorisation doit prouver à l’autorité de surveillance, sur la base d’une analyse particulière et individuelle de la situation donnée, que le respect de la valeur limite de dose est garanti.
Lorsque des matières radioactives sont utilisées à court terme, pour une durée limitée, et que la radioactivité peut être contrôlée, les débits de dose en µSv par heure peuvent être augmentés en conséquence, pour autant qu’aux endroits où des personnes peuvent séjourner pendant cette période, la moyenne hebdomadaire des doses ambiantes ne dépasse pas 100 µSv à l’intérieur des secteurs contrôlés et 20 µSv à l’extérieur de ceux-ci (100 µSv dans des lieux non prévus pour un séjour durable).
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