Commentaires: Annexe 4

(art. 56, al. 1)

Dissection et inhumation de cadavres

La procédure suivante est applicable aux patients décédés durant la thérapie:

L’expert en radioprotection se charge de déterminer l’activité résiduelle du corps.
Pour toutes les opérations effectuées sur le corps, telles que levée de corps, stockage, autopsie, préparation à l’inhumation, etc., un expert en radioprotection visé à l’art. 16 LRaP¹veille à ce qu’aucune personne ni aucun endroit ne soient contaminés et que les doses de rayonnements auxquelles toutes les personnes concernées sont exposées soient les plus faibles possibles. A cet effet, il détermine les méthodes de travail appropriées et l’utilisation des moyens auxiliaires adéquats. En outre, il effectue des mesures de contamination après la fin des travaux et ordonne, le cas échéant, des travaux de décontamination.
Dans le cas de personnes qui ont été traitées aux émetteurs gamma, l’expert en radioprotection décide, le cas échéant, de limiter le séjour à proximité du corps et prend les dispositions nécessaires à cet égard. Le lieu d’entreposage du corps doit être désigné et porter la mention du nucléide et de l’activité.
Pour la résection des organes critiques, il y a lieu de prévoir un local avec une table de dissection et un sol facilement décontaminables. Le pathologue doit être informé par un expert en radioprotection visé à l’art. 16 LRaP sur le mode de travail approprié afin d’éviter les contaminations de personnes et de matériel. Le cas échéant, la dose reçue sera contrôlée à l’aide d’un dosimètre à lecture directe. L’expert en radioprotection contrôle la contamination du pathologue et du poste de travail à la fin des travaux. Les organes contaminés radioactivement qui ont été prélevés seront traités conformément aux prescriptions relatives aux déchets radioactifs (chap. 7 ORaP).
L’expert en radioprotection visé à l’art. 16 LRaP informe le personnel chargé du traitement et de l’inhumation du cadavre des modes de comportement particuliers à adopter et ordonne, le cas échéant, leur dosimétrie avec un dosimètre à lecture directe.

Annexe 5

(art. 9, 10, al. 4, 12 et 15, al. 1)

Secteurs de travail et zones: exigences architecturales

Exigence	Secteur de travail			Zone
	A	B	C	l			ll		lll	lV
Résistance au feu [min]²,³
Sol, parois, plafond	90	60	30	Selon la directive visée à l’art. 10, al. 6
Portes, fenêtres intérieures	60	30	30
Passages à travers les parois, les sols et les plafonds	90	60
Clapet coupe-feu pour l’amenée d’air et son évacuation	x⁴	x							Selon la directive visée à l’art. 10, al. 6
Travail de décontamination
Parois	revêtement continu et imperméable		peinture lavable	revêtement continu et imperméable
Transition sol-paroi	revêtement du sol relevé de 10 cm		étanchéifiée	revêtement du sol relevé de 10 cm
Sols, surface de travail	revêtement continu et imperméable
Ancrages au sol	étanchéifié
Accès
Emplacement pour se changer		x
Vestiaire	x				x		x		x	x
Douche de décontamination	x				x		x		x	x
Poste de décontamination
Lavabo à proximité de la sortie du secteur contrôlé	x	x	x		x		x		x	x
Robinet et distributeur de savon pouvant être actionnés autrement qu’avec les mains	x	x	x		x		x		x	x
Essuie-mains à usage unique	x	x	x		x		x		x	x
Ventilation/filtres
Ventilation suffisante (fenêtre)			x		x
Ventilation artificielle	x	x					x		x	x
Au moins 5 changements d’air par heure	x	x	Selon la directive visée à l’art. 15, al. 2
En dépression par rapport aux locaux avoisinants	x	x				x		x		x
Dépression garantie en cas d’interruption du réseau électrique	x					x		x		x
Filtration de l’air vicié des hottes d’aspiration	Selon l’art. 17, al. 1
Filtration de l’air évacué	Selon l’art. 17, al. 1

RS 814.50 ↩
Directive de protection incendie du 1er janvier 2015 (13-15fr), de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). Cette directive et la norme associée (1-15fr) peuvent être obtenues auprès de l’AEAI, Bundesgasse 20, case postale, CH-3001 Berne ou peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante: www.vkf.ch . ↩
Classe de résistance au feu: «EI» pour les structures non portantes, «REI» pour les structures portantes ↩
Pour tout le tableau «x» signifie «exigé» ↩

Annexe 4

Dissection et inhumation de cadavres

Secteurs de travail et zones: exigences architecturales

Footnotes