Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), vu les art. 79, al. 5, 81, al. 7, 88, 91 et 99, al. 2, de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)1 arrête:
RS 814.501 ↩
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