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Commentaires: Art. 12 | Omnilex
Law
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OLED · Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets
Art. 12
Art. 11
Art. 13
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Art. 12
Art. 11
Art. 13
814.600
OLED
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
Les déchets doivent faire l’objet d’une valorisation matière ou énergétique, si une valorisation est plus respectueuse de l’environnement:
qu’un autre mode d’élimination, et
que la fabrication de produits nouveaux ou l’acquisition d’autres combustibles.
La valorisation doit se faire conformément à l’état de la technique.
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