814.600OLEDFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Les déchets de bois qui satisfont aux exigences de l’annexe 7, ch. 1, peuvent faire l’objet d’une valorisation matière sous forme de matériaux en bois.
Les déchets de bois qui satisfont aux exigences de l’annexe 7, ch. 2, peuvent faire l’objet d’une valorisation thermique dans une installation de combustion à bois usagé.
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