814.600OLEDFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doivent autant que possible être valorisés intégralement:
s’ils se prêtent à la valorisation prévue de par leurs propriétés;
s’ils satisfont aux valeurs indicatives fixées aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 1erjuillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)1, et
s’ils ne contiennent pas de substances étrangères ni d’organismes exotiques envahissants.
La valorisation des matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doit se faire conformément aux art. 6 et 7 OSol.