Commentaires: Art. 6

Les cantons établissent chaque année un inventaire accessible au public qui contient les informations suivantes et le font parvenir à l’OFEV:
1. les quantités de déchets des catégories¹énumérées dans l’annexe 1 qui sont éliminées sur leur territoire;
2. ² les installations destinées au traitement des déchets de chantier et les installations destinées au traitement des déchets métalliques situées sur leur territoire et traitant plus de 1000 t de ces déchets par an;
3. les autres installations de traitement des déchets situées sur leur territoire où sont éliminés plus de 100 t de déchets par an.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut modifier les catégories de déchets de l’annexe 1 en fonction des progrès techniques.
Lorsque l’OFEV leur en fait la demande, les cantons lui rendent compte de l’exploitation et de l’état des décharges situées sur leur territoire.³Le rapport comprend notamment les informations suivantes:
1. quantité et type des déchets mis en décharge et volume restant disponible des décharges existantes;
2. pour les décharges nouvelles ou en cas de modifications d’ouvrages de décharge existants: preuves que les installations des ouvrages répondent aux exigences arrêtées à l’annexe 2, ch. 2.1 à 2.4;
3. mesures éventuellement prises selon l’art. 53, al. 4, pour éviter les atteintes nuisibles ou incommodantes que les décharges pourraient avoir sur l’environnement.

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 23 fév. 2022, en vigueur depuis le 1^eravr. 2022 (RO 2022 161). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte, sauf à l’art. 2. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1^eravr. 2020 (RO 2020 801). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1^ernov. 2018 (RO 2018 3515). ↩

Art. 6

Footnotes