(art. 44)
I
L’ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS)1est abrogée.
II
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
…2
[RO 1987 55, 1991 169art. 47 ch. 11981ch. II 1, 1992 1749ch. II 5, 1995 5505ch. II 1, 1996 903, 2005 2695ch. II 12] ↩
Les mod. peuvent être consultées auRO 2005 4199. ↩
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