L’organisation doit utiliser les recettes de la taxe pour financer les activités suivantes:
- la collecte et le transport du verre usagé;
- le nettoyage et le tri des emballages en verre intacts;
- le nettoyage et le traitement des tessons de verre destinés à la fabrication d’emballages ou d’autres produits;
- des campagnes d’information, notamment pour favoriser la réutilisation et le recyclage des emballages en verre; le financement de ces campagnes ne doit pas représenter plus de 10 % des recettes annuelles de la taxe;
- le remboursement de la taxe (art. 14);
- ses propres activités dans le cadre du mandat de l’OFEV;
- 1 le travail de l’OFEV pour la réalisation des tâches qui lui sont attribuées en vertu de la présente ordonnance.