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Art. 23

814.621OEBFederal Council Ordinance1 janv. 2001Source originale
  1. Sous réserve de l’al. 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2001.
  2. Le DETEC fixera l’entrée en vigueur des art. 9 à 14, 16 et 171lorsqu’il édictera l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre (art. 10, al. 2).

Footnotes

  1. Ces articles entrent en vigueur le 1erjanvier 2002 (art. 2 de l’O du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons –RS 814.621.4 ). ↩

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