Art. 2

Au sens de la présente loi, on entend par:

1. rayonnement non ionisant: tout champ électromagnétique dont la longueur d’onde est supérieure à 100 nanomètres;
2. son: tout son perceptible par l’être humain, tout infrason, tout ultrason;
3. produit: tout bien meuble prêt à l’emploi, générant un rayonnement non ionisant ou un son, même s’il est incorporé à un autre bien, meuble ou immeuble.