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Preamble

814.710ORNIFederal Council Ordinance1 févr. 2000Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 12, al. 2, 13, al. 1, 16, al. 2, 38, al. 3, et 39, al. 1, de la loi
du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1;
vu l’art. 3 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire2, arrête:

Footnotes

  1. RS 814.01 ↩

  2. RS 700 ↩

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