814.711O-LRNISFederal Council Ordinance1 juin 2019Source originale
L’exploitant d’un solarium doit s’assurer:
que les solariums sont classés de manière visible comme types UV 1, 2, 3 ou 4 selon l’annexe 1, ch. 1;
que l’intensité totale de rayonnement efficace pour le développement de l’érythème ne dépasse pas 0,3 watt par mètre carré, compte tenu des contributions maximales du rayonnement spécifiées dans l’annexe 1, ch. 1;
que les utilisateurs disposent d’un plan d’irradiation spécifique à l’appareil au sens de l’annexe 1, ch. 2;
que des lunettes de protection UV du type spécifié par le fabricant du solarium sont disponibles;
que seules les personnes présentant une recommandation médicale au personnel utilisent un solarium du type UV 4.
Il doit aménager et exploiter le solarium de manière:
que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas l’utiliser;
que les utilisateurs puissent facilement régler le solarium pour appliquer les instructions du plan d’irradiation.
Avant l’emploi d’un solarium, il doit:
informer les utilisateurs que les groupes à risque au sens de l’annexe 1, ch. 3, ne peuvent en aucun cas l’utiliser;
informer les utilisateurs des dangers du rayonnement UV spécifiés à l’annexe 1, ch. 4, et des mesures permettant de les réduire.
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