Commentaires: Art. 10

La personne responsable au sein de l’établissement du secteur alimentaire doit veiller à ce que les denrées alimentaires ne subissent pas d’altération préjudiciable sous l’effet de microorganismes, de résidus et de contaminants ou d’autres causes.
Elle doit prendre toutes les précautions et mesures nécessaires pour maîtriser les dangers d’atteinte à la santé humaine.
Les objets utilisés pour la manipulation des denrées alimentaires, tels que récipients, appareils, instruments, emballages, moyens de transport, ainsi que les locaux destinés à la fabrication, à l’entreposage et à la vente de denrées alimentaires doivent être propres et en bon état.
Le DFI fixe:
1. les exigences auxquelles doivent satisfaire les denrées alimentaires et leur fabrication sur le plan de l’hygiène;
2. les conditions que doivent remplir les personnes affectées à la manipulation des denrées alimentaires;
3. les exigences en matière d’hygiène auxquelles doivent satisfaire les locaux où des denrées alimentaires sont manipulées ainsi que les aménagements et les équipements de ceux-ci;
4. les valeurs maximales des micro-organismes présents dans les denrées alimentaires ainsi que les méthodes d’analyse utilisées pour les déterminer;
5. les valeurs maximales des résidus et des contaminants admis dans les denrées alimentaires; il tient compte des demandes au sens de l’art. 11a , al. 1, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)¹.
Il peut édicter des dispositions spéciales pour la fabrication des denrées alimentaires:
1. dans les zones géographiquement défavorisées;
2. selon les méthodes traditionnelles.

RS 813.12 ↩

Art. 10

Footnotes