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Commentaires: Art. 23 | Omnilex

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ODAlOUs · Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

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Art. 23

817.02ODAlOUsFederal Council Ordinance1 mai 2017Source originale

Le DFI règle les conditions d’autorisation et fixe les valeurs maximales des différents additifs, arômes et enzymes.

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[[ch-fedlex--817.02--23]]

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