Commentaires: Art. 37

Une mention des OGM est requise pour:
1. les denrées alimentaires qui sont des produits OGM;
2. les denrées alimentaires qui contiennent des micro-organismes génétiquement modifiés;
3. les auxiliaires technologiques qui sont remis comme tels et qui contiennent des OGM;
4. les micro-organismes qui sont remis comme tels et qui sont génétiquement modifiés.
Le DFI règle les modalités d’étiquetage.
Il peut prévoir des dérogations aux obligations d’étiquetage visées à l’al. 1.
Les denrées alimentaires d’origine animale peuvent porter la mention «sans OGM» lorsqu’aucune plante fourragère génétiquement modifiée ou aucun produit dérivé ne sont utilisés pourl’alimentationdes animaux.
Une mention claire et bien lisible du type: «Aucune plante fourragère génétiquement modifiée ou produit dérivé n’a été utilisé pour l’alimentationdesanimaux» doit figurer dans le même champ visuel que la mentionvisée à l’al.4.