817.02ODAlOUsFederal Council Ordinance1 mai 2017Source originale
Sont réputés produits textiles les objets en matière textile qui:
du fait de l’usage prévu, entrent en contact direct ou indirect avec le corps, tels les vêtements, les perruques, les déguisements;
sont destinés à l’aménagement ou à l’habillage des locaux d’habitation, tels la lingerie de lit, les nappes, les tissus d’ameublement, les tapis, les rideaux.
Le DFI peut fixer des exigences de sécurité applicables aux produits textiles et aux articles en cuir.
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