Le devoir d’autocontrôle comprend en particulier les éléments suivants: a. pour les établissements du secteur alimentaire: 1. la garantie des bonnes pratiques, y compris la garantie de la protection contre la tromperie, 2. l’application de la méthode de l’analyse des dangers et des points de contrôle critiques (Hazard Analysis and Critical Control Point(s) , système HACCP) ou de leurs principes, 3. le prélèvement d’échantillons et l’analyse, 4. la traçabilité, 5. le retrait et le rappel, 6. la documentation; b. pour les établissements du secteur des objets usuels: 1. le contrôle de la sécurité des objets usuels, 2. pour les objets et matériaux et les produits cosmétiques: les bonnes pratiques de fabrication, 3. le prélèvement d’échantillons et l’analyse, 4. pour les objets et matériaux, les produits cosmétiques et les jouets: la traçabilité, 5. le retrait et le rappel, 6. la documentation; c. pour les établissements qui font exclusivement du commerce de denrées alimentaires ou d’objets usuels: 1. le contrôle de la sécurité des denrées alimentaires ou des objets usuels et la garantie de la protection contre la tromperie, 2. le prélèvement d’échantillons et l’analyse, 3. pour les denrées alimentaires, les objets et matériaux, les produits cosmétiques et les jouets: la traçabilité, 4. le retrait et le rappel, 5. la documentation.
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