(art. 36, al. 1, let. j)
| Denrées alimentaires | Méthode de production | Mention |
|---|---|---|
| Viande de bœuf (Bos taurus ), entière ou en morceaux, fraîche ou transformée | Écornage sans anesthésie ou castration sans anesthésie | «Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable» |
| Viande de porc, entière ou en morceaux, fraîche ou transformée | Coupe de la queue, cisaillement des dents ou castration sans anesthésie | «Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable» |
| Viande de poulet et de dinde, entière ou en morceaux, fraîche ou transformée | Coupe du bec sans anesthésie | «Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable» |
| Cuisses de grenouilles, fraîches ou transformées | Sectionnement des cuisses de grenouilles sans étourdissement | «Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable» |
| Magret visé à l’art. 1, ch. 2, let. m, du règlement (CE) no543/20081, foie gras visé à l’art. 1, ch. 3, du règlement (CE) no543/2008 et confit d’oie ou de canard visé au ch. 5.4.1.1. de la spécification technique noB1‑19‑08 du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi de la République française, Préparations de viandes, produits à base de viande de volaille ou de lapin, foies gras de volaille; version de janvier 20082, entier ou en morceaux, frais ou transformé. | Gavage d’oies et de canards | «Issu d’oies gavées» ou «Issu de canards gavés» |
| Lait de vache, prêt à la consommation | Écornage sans anesthésie | «Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable» |
| Œufs de poules domestiques (gallus gallus domesticus ) | Coupe du bec sans anesthésie | «Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable» |
Règlement (CE) n° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, JO L 157 du 17.6.2008, p. 46; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no519/2013 du 21.2.2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74. ↩
La spécification technique peut être consultée à l’adresse suivante:www.economie.gouv.fr/daj> Observatoire économique de la commande publique > Liste des guides et recommandations des GEM (en vigueur et archives) > Liste des guides et recommandations GEM en vigueur > GEM – Restauration collective et nutrition > Spécification technique – Préparations de viandes, produits à base de viande de volailles ou de lapins – Foies gras de volaille. ↩
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