Commentaires: Art. 14

Tout bain accessible au public doit disposer d’au moins un titulaire du permis prescrit par l’ordonnance du DFI du 28 novembre 2025 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques¹, à l’exception des installations de baignade avec régénération biologique des eaux.² 2 et³. …³

RS 814.812.31 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. II de l’O du DFI du 28 nov. 2025 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 793). ↩
Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2287). ↩

Art. 14