Commentaires: Art. 1

La présente ordonnance règle:
1. la détermination et fixation des teneurs maximales et des valeurs indicatives applicables aux contaminants dans les denrées alimentaires;
2. la détermination et fixation des teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les denrées alimentaires après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique au sens de l’art. 2, al. 5, du règlement (Euratom) 2016/52¹;
3. les méthodes de prélèvement et d’analyse des échantillons pour mesurer les teneurs en contaminants dans les denrées alimentaires.
Elle ne s’applique pas aux contaminants faisant en tout ou en partie l’objet d’ordonnances spécifiques.

Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) n^o3954/87 du Conseil et les règlements (Euratom) n^o944/89 et (Euratom) n^o770/90 de la Commission, JO L 13 du 20.1.2016, p. 2 ↩

Art. 1