Commentaires: Art. 26

L’organe national d’enregistrement du cancer exploite un système d’information servant à:
1. garantir le respect des oppositions déposées;
2. exclure tout doublon.
Le système d’information contient les données suivantes:
1. les numéros AVS cryptés;
2. les numéros de cas;
3. le statut de l’opposition.
Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant saisissent les données visées à l’al. 2 dans le système d’information par le biais du service de pseudonymisation:
1. dès que leur compétence a été vérifiée, ou
2. dès qu’un patient a exercé son droit d’opposition ou a révoqué son opposition.
L’organe national d’enregistrement du cancer permet aux registres cantonaux des tumeurs et au registre du cancer de l’enfant d’accéder en ligne au système d’information.
S’il constate qu’un registre cantonal des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant ou l’OFS traite les données d’une personne qui a fait valoir son droit d’opposition ou que plusieurs registres traitent les données d’une même personne, elle en informe les registres en question.