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Commentaires: Art. 42 | Omnilex
Law
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OEMO · Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques
Art. 42
Art. 41
Annexe 1
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Art. 42
Art. 41
Annexe 1
818.331
OEMO
Federal Council Ordinance
1 juin 2018
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 2020, sous réserve de l’al. 2.
Les art. 36 à 38 et 40 (annexe 2, ch. 2) entrent en vigueur le 1
er
juin 2018.
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