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Preamble

822.113OLT 3Federal Council Ordinance1 oct. 1993Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 19641sur le travail (loi), arrête:

Footnotes

  1. RS 822.11 ↩

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