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Commentaires: Art. 119 | Omnilex
Law
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OSCi · Ordonnance sur le service civil
Art. 119
Art. 118quinquies
Annexe 1
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Art. 119
824.01
OSCi
Federal Council Ordinance
1 oct. 1996
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
octobre 1996, à l’exception de l’appendice 3, ch. 5.
L’appendice 3, ch. 5, entre en vigueur le 1
er
janvier 1997 et s’applique pour la première fois à l’année d’exemption de 1997.
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Art. 118quinquies
Annexe 1