Art. 19

(art. 11, al. 3, let. d, et 18 LSC; art. 81, al. 3, CPM)¹

1. La personne astreinte peut être réincorporée dans l’armée:
   1. à la demande de la personne astreinte;
   2. lorsque la décision d’admission au service civil a été révoquée.
2. La demande de réincorporation est adressée au CIVI.²
3. Le CIVI transmet les pièces utiles du dossier au commandement de l’Instruction (cdmt Instr). Celui-ci statue sur la réincorporation dans l’armée.³
4. Le cdmt Instr communique sa décision au CIVI.⁴
5. Lorsque la demande de réincorporation dans l’armée est déposée auprès du CIVI par une personne qui avait été astreinte à un travail d’intérêt public et exclue de l’armée, le CIVI transmet les pièces utiles du dossier à l’Office de l’auditeur en chef.⁵