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Art. 21

824.01OSCiFederal Council Ordinance1 oct. 1996Source originale

(art. 13 LSC) Les personnes mentionnées à l’art. 18, al. 1, let. c, LAAM1, sont exemptées du service civil après avoir accompli du service civil pour une durée équivalant à 1,5 fois celle de l’école de recrues. L’accomplissement partiel de l’école de recrues est pris en compte.

Footnotes

  1. RS 510.10 ↩

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