Commentaires: Art. 13a

Les assurés sont tenus de payer des cotisations à compter: a. du 1^erjanvier de l’année qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans, s’ils exercent une activité lucrative; b du 1^erjanvier de l’année qui suit la date à laquelle ils ont eu 20 ans, s’ils n’exercent pas d’activité lucrative.¹
L’obligation de cotiser dure jusqu’à la fin du mois au cours duquel les assurés atteignent l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS.²
Sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale de l’art. 13b :
1. les conjoints sans activité lucrative d’assurés exerçant une activité lucrative;
2. les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint si elles ne touchent aucun salaire en espèces.

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 506). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 506). ↩

Art. 13a