Commentaires: Art. 1sexies

Les mesures d’intervention précoce prévues à l’art. 7d , al. 2, LAI peuvent être octroyées à l’assuré qui s’est annoncé à l’assurance-invalidité.
Pendant la scolarité obligatoire, les mesures prévues à l’art. 7d , al. 2, let. c et d, LAI peuvent être octroyées aux assurés si elles leur facilitent l’accès à une formation professionnelle initiale ou l’entrée sur le marché du travail.¹

Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 706). ↩

Art. 1sexies