Commentaires: Art. 16

Le calcul des cotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d’autres prestations se fonde sur la somme:
1. des prestations de sortie réglementaires de tous les assurés selon l’art. 2 LFLP¹établies au 31 décembre et
2. des rentes, telles qu’elles apparaissent dans le compte d’exploitation, multipliées par dix.
Si les prestations de sortie réglementaires n’ont pas été établies au 31 décembre, le calcul se fonde sur les dernières valeurs correspondantes selon l’art. 24 LFLP.

Art. 16