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Commentaires: Art. 30 | Omnilex

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OFG · Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP»

Art. 30

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Art. 30

831.432.1OFGFederal Council Ordinance1 juil. 1998Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 1998.

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[[ch-fedlex--831.432.1--30]]

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