Commentaires: Art. 44

Les chiropraticiens sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
1. disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession de chiropraticien conformément à l’art. 34 LPMéd¹;
2. prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g .²
…³
Sont réservées les dispositions relatives à l’utilisation des radiations ionisantes en chiropratique, notamment l’art. 182, al. 1, let. d de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection⁴ainsi que ses dispositions d’application émises par le Département fédéral de l’intérieur.⁵

RS 811.11 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 439). ↩
Abrogé par l’art. 17 de l’O du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires, avec effet au 1^ersept. 2007 (RO 2007 4055). ↩
RS 814.501 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 11 ch. 7 de l’O du 26 avr. 2017 sur la radioprotection, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 4261). ↩

Art. 44