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Art. 58a

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. La planification en vue de couvrir les besoins en soins (art. 39, al. 1, let. d, LAMal) garantit aux habitants des cantons qui l’établissent le traitement hospitalier à l’hôpital ou dans une maison de naissance ainsi que le traitement dans un établissement médico-social.
  2. Elle est réexaminée périodiquement.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1erjanv. 2022 (RO 2021 439). ↩

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