Art. 58c

La planification s’effectue de la manière suivante:

1. pour la couverture des besoins en soins des assurés dans les hôpitaux pour le traitement des maladies somatiques aigues, ainsi que dans les maisons de naissance, la planification est liée aux prestations;
2. pour la couverture des besoins en soins des assurés pour la réadaptation ou le traitement psychiatrique à l’hôpital, la planification est liée aux prestations ou aux capacités;
3. pour la couverture des besoins en soins des assurés dans les établissements médico-sociaux, la planification est liée aux capacités.