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Art. 59d

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. Les partenaires tarifaires et les organisations visées aux art. 47a , al. 1 et 2, et 49, al. 2, LAMal doivent vérifier régulièrement, mais au plus tard 5 ans à partir de la dernière approbation de la convention tarifaire ou de la dernière vérification complète*,* que les tarifs continuent de respecter les principes énoncés aux art. 43 LAMal et 59c et 59c bis, dans la mesure où ces principes sont applicables.
  2. Les partenaires tarifaires informent les autorités compétentes du résultat de la vérification et présentent, sur demande, les documents visés à l’art. 59c ter.

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