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Art. 61

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. Les propositions visant à faire admettre une analyse dans la liste peuvent être soumises à l’OFSP.
  2. L’OFSP examine la proposition et la soumet à la commission compétente. Lors de l’examen des propositions, il peut faire appel à des experts externes. Il peut, de son propre chef ou sur proposition de la commission compétente, subordonner l’admission d’une analyse à des examens complémentaires.
  3. Les analyses qui ne remplissent plus les conditions d’admission sont radiées de la liste.

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