Art. 62

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale

Le DFI désigne les analyses qui:
1. peuvent être effectuées par les laboratoires visés à l’art. 54, al. 1, dans le cadre des soins de base;
2. peuvent être prescrites par des chiropraticiens conformément à l’art. 25, al. 2, let. b, LAMal;
3. peuvent être prescrites par des sages-femmes conformément à l’art. 29, al. 2, let. a, LAMal.
…¹

Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1^eroct. 2021 (RO 2021 346). ↩

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Footnotes