Commentaires: Art. 75a

Le Conseil fédéral et les cantons fixent les objectifs en matière de coûts visés aux art. 54 et 54a LAMal pour l’ensemble des coûts qu’engendrent les prestations.
Ils se fondent sur les coûts nécessaires pour couvrir les besoins médicaux de manière que les soins soient appropriés et leur qualité de haut niveau, tout en étant le plus avantageux possible.
Ils tiennent notamment compte des facteurs suivants:
1. l’évolution de la démographie et de la morbidité;
2. les progrès médico-techniques;
3. l’évolution de la situation économique, des salaires et des prix;
4. les possibilités de gain d’efficience.
Le Conseil fédéral coordonne les objectifs en matière de coûts avec les objectifs de qualité au sens de l’art. 58 LAMal.