Commentaires: Art. 75b

En plus de ceux prévus à l’art. 75a , le Conseil fédéral fixe des objectifs en matière de coûts pour les groupes de coûts suivants notamment:
1. traitements hospitaliers*;*
2. traitements ambulatoires à l’hôpital;
3. traitements ambulatoires par des médecins hors de l’hôpital;
4. médicaments;
5. soins dispensés dans un établissement médico-social ou à domicile.
L’art. 75a, al. 2 à 4*,* s’applique également aux objectifs en matière de coûts pour les groupes de coûts prévus à l’al. 1.