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Commentaires: Art. 75f | Omnilex

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Art. 75f

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Art. 75f

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale

La commission se fonde, pour la surveillance de la qualité, sur les travaux de la Commission fédérale pour la qualité.
Elle coordonne ses travaux avec ceux de la Commission fédérale pour la qualité.

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