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Commentaires: Art. 75e | Omnilex

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Art. 75e

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale

La commission définit son organisation et son mode de fonctionnement dans un règlement, soumis à l’approbation du DFI.
L’OFSP assure le secrétariat de la commission.

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