Commentaires: Art. 21

Les assureurs présentent leur système de rémunération dans le rapport de gestion.
Ils publient dans le rapport de gestion:
1. pour l’organe d’administration: le montant global des indemnités accordées à ses membres et le montant accordé au membre dont la rémunération est la plus élevée, sans mention de son nom;
2. pour l’organe de direction: le montant global des indemnités accordées à ses membres et le montant accordé au membre dont la rémunération est la plus élevée, sans mention de son nom.
Les assureurs exposent dans le rapport de gestion les raisons pour lesquelles les montants des indemnités ont changé par rapport à l’exercice précédent.
Les indemnités comprennent notamment:
1. les honoraires, les salaires, les bonifications et les notes de crédit;
2. les indemnités à l’engagement et de départ;
3. l’ensemble des prestations rémunérant les travaux supplémentaires.