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Commentaires: Art. 32 | Omnilex

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LSAMal · Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale ∗

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Art. 32

832.12LSAMalFederal Act1 janv. 2016Source originale

Le Conseil fédéral fixe la part minimale des risques d’assurance que les assureurs doivent assumer eux-mêmes.

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